1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales régiront expressément les relations entre Innovation Home Furnish S.L., Calle Vall de Boi, 1, 25131, Torre Serona, Lleida et avec le CIF B25811456, et les tiers (ci-après, les "Clients") qui s’inscrivent comme utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site officiel www.skrauthome.com.

2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Le Client s’engage, de manière générale, à utiliser la Boutique, à acheter les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales, et devra s’abstenir également de les utiliser de toute manière pouvant empêcher, nuire ou détériorer le fonctionnement normal et la jouissance de la Boutique par les autres Utilisateurs ou pouvant porter atteinte aux biens et droits de ses fournisseurs, Clients ou, en général, de tout tiers.

3. PRODUITS

Innovation Home Furnish S.L. se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits proposés aux Clients via la Boutique. En particulier, elle pourra à tout moment ajouter de nouveaux Produits aux produits proposés ou inclus dans la Boutique, ces nouveaux Produits étant soumis, sauf indication contraire, aux présentes Conditions Générales. Elle se réserve également le droit de cesser à tout moment, sans préavis, la fourniture ou l’accès à l’utilisation de n’importe quelle catégorie de Produits proposés dans la Boutique.

Les Produits inclus dans la Boutique correspondront de la manière la plus fidèle possible, selon la technologie de visualisation web, aux Produits effectivement proposés. Les caractéristiques des Produits et leurs prix sont détaillés dans la fiche produit affichée dans la Boutique.

Cependant, les couleurs et nuances présentées peuvent varier selon le moniteur utilisé et ne constituent pas un engagement contractuel lors de l’achat. Les photographies présentes dans la boutique ont un caractère purement indicatif.

Pour certains produits, comme les canapés ou les matelas, en raison des caractéristiques particulières de fabrication manuelle et selon le point exact de mesure des articles, la taille peut varier de +/- 1 à 5 centimètres par module. skrauthome.com ne sera pas responsable des erreurs commises par le client lors du choix d’une mesure ou d’une combinaison de modules, puisque toutes les informations sont fournies dans la Boutique.

4. PRIX

Les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA, mais n’incluent pas les frais de livraison, sauf indication contraire. Les frais de livraison varient selon l’adresse de livraison du client, ainsi que le poids et les dimensions des articles commandés. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Ils sont facturés à la fin de la commande et ajoutés au prix des articles commandés.

Innovation Home Furnish S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la prise de commande sous réserve de disponibilité à cette date. En cas de ventes promotionnelles, les prix ne s’appliquent que pendant la période indiquée de la promotion ou jusqu’à épuisement des stocks du produit en promotion.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Innovation Home Furnish S.L. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du montant principal et des suppléments. Le non-paiement de l’une des parties peut entraîner la réclamation des biens.

Ces dispositions n’empêchent pas le transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés, ainsi que des dommages que ces biens pourraient causer.

6. DISPONIBILITÉ

Le client accepte que sa commande sera acceptée en fonction des stocks disponibles, de ses fournisseurs et fabricants, et que tout sera fait pour répondre à toutes les commandes.

Pour les ventes promotionnelles, les clients ne peuvent commander que les produits mis en vente pendant la période de validité indiquée en temps réel dans la boutique et dans la limite des stocks disponibles.

Une fois la période de vente promotionnelle terminée et/ou si le produit n’est plus disponible, celui-ci ne sera plus en vente.

Si un produit n’est plus disponible après confirmation de la commande et fermeture de la vente correspondante, skrauthome.com informera le client par e-mail ou téléphone de la livraison partielle ou de l’annulation de la commande. Dans ce cas, un remboursement sera proposé sous forme de bon d’achat, virement bancaire ou chèque.

7. PROCÉDURE ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS

Pour régler la totalité des articles du présent contrat, le client pourra choisir parmi les modes de paiement suivants :

• L’UTILISATEUR peut effectuer le paiement des achats via les moyens mis à disposition par SKRAUT HOME sur son SITE WEB comme indiqué dans la section processus d’achat. Ces systèmes garantissent la sécurité du paiement. SKRAUT HOME procédera ensuite au règlement au VENDEUR.
• SKRAUT HOME se réserve le droit d’utiliser des moyens de paiement électroniques tiers et/ou institutions financières pour gérer les paiements des UTILISATEURS via le SITE WEB, en collaboration avec les fournisseurs de moyens de paiement.
• Paiement par carte : le client peut choisir le paiement par carte de crédit, l’opération se réalisant au moment de la commande. Le paiement en ligne par carte de crédit se fait via un système sécurisé (plateforme sécurisée du groupe BBVA) permettant le chiffrement des données bancaires durant leur transmission.
• Paiement par virement bancaire : le client doit effectuer un virement au compte indiqué pour le montant de la commande. Le virement doit être effectué dans un délai maximum de sept jours ouvrables après la commande. Passé ce délai sans preuve de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

8. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

Les délais de livraison varient selon le produit et la zone de livraison. Pour les connaître, consultez la fiche produit. Les délais sont calculés en jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à partir de la confirmation du paiement. Les commandes passées ou livrées en août peuvent subir des retards dus aux vacances des fabricants.

Si le client souhaite une livraison ultérieure à la date prévue, il doit le signaler lors de la commande. La marchandise pourra être retenue en entrepôt pendant un maximum de 20 jours calendaires à compter de la date de livraison convenue. Passé ce délai, un coût de stockage supplémentaire de 10 % de la valeur de la commande par mois sera appliqué.

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 21 jours ouvrables, l’acheteur pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et se faire rembourser. Le retard ne sera pas imputé si dû à la volonté du client ou si ce dernier n’a pas pu être localisé via les informations fournies.

Domaine de livraison : les produits sont livrés en France métropolitaine, hors Corse et DomTom.

Le prix du transport inclut la livraison au pas de porte. Si un article nécessite un montage supplémentaire, ce sera à la charge du client (information indiquée dans la fiche produit). Pour les envois par messagerie, la marchandise est livrée au domicile sans être déballée.

Le transporteur effectuera les livraisons du lundi au vendredi, matin ou après-midi, après prise de rendez-vous avec le client. Si l’horaire proposé ne convient pas, le client peut le modifier ou refuser, ce qui peut entraîner un léger retard.

Le client doit être présent à l’adresse convenue pour vérifier la conformité et l’état de la marchandise à la réception.

Il incombe au client de vérifier que les dimensions des articles ne poseront pas de problème d’accès au domicile (portes, couloirs, ascenseurs, escaliers, paliers, etc.). Le service de transport n’est pas autorisé à faire passer les articles par la façade ni à utiliser des poulies ou mécanismes similaires. Les frais supplémentaires éventuels liés à la location de grues seront à la charge exclusive du client.

Si la livraison ne peut être effectuée le jour prévu pour des raisons d’accès non signalées ou d’absence du client, des frais de livraison pourront être facturés. Toute demande de changement de date doit être adressée au moins 72 heures à l’avance à sat@skrauthome.com. Un accusé de réception avec instructions sera envoyé, à conserver comme preuve.

Pour les envois par messagerie, le transporteur ne contactera pas le client avant la livraison. En cas d’absence, un avis sera laissé et le produit retenu 10 jours. Passé ce délai, les frais de retour seront à la charge du client.

Pour des raisons logistiques, une même commande peut être livrée en plusieurs fois avec des dates différentes. Le client sera informé en permanence.

La marchandise est couverte contre les risques de transport, perte et manipulation. En cas de réclamation pour défauts ou dommages (casse, produit manquant, emballage endommagé, etc.), le client doit signaler les anomalies sur le bon du transporteur et en informer sat@skrauthome.com dans les deux jours suivant la livraison. Un accusé de réception sera envoyé avec instructions, à conserver comme preuve.

Sauf pour défauts cachés, aucune réclamation ne sera acceptée après réception si la procédure n’a pas été respectée.

Le client ne doit jamais jeter les emballages avant de vérifier que les produits sont en parfait état et conformes à la commande.

9. RETOURS

Conformément à l’article 44 de la Loi sur l’organisation du commerce de détail, le client dispose de 14 jours ouvrables pour notifier le retour d’un produit, à compter de la réception de la commande.

Le client peut renvoyer les produits à ses frais ou demander une collecte à ses frais.

Le retour doit être signalé par email à sat@skrauthome.com. Un accusé de réception avec instructions sera envoyé, à conserver comme preuve.

Le client sera ensuite contacté pour indiquer la procédure de retour. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant l’indication de la procédure.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Le délai expire 14 jours après la prise de possession matérielle du dernier bien par vous ou un tiers désigné autre que le transporteur.

Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partielle-ment.

Le remboursement se fera par chèque, carte de crédit ou virement bancaire, selon le mode de paiement initial.

Les retours ne sont pas pénalisés mais les frais de collecte sont à la charge du client.

Les retours ne sont pas pénalisés mais les frais de retour restent à la charge du client.

Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Conséquences du droit de rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires dus au choix d’un mode de livraison plus coûteux), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement sauf indication contraire. Aucun frais ne sera facturé. Le remboursement pourra être retenu jusqu’à réception des biens ou preuve de retour.

Vous devez retourner les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Le délai est respecté si le retour est effectué avant la fin du délai. Vous assumez les frais directs du retour.

Vous êtes responsable de la diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

9.1 PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREURS DE COMMANDE :

1. En cas d’erreur de la part d’Innovation Home Furnish S.L., vous pouvez réclamer dans un délai de 14 jours calendaires, en conservant l’emballage d’origine en parfait état, en envoyant un email à : sat@skrauthome.com.
2. En cas de défaut dû à une casse (chocs, rayures, etc.), si l’emballage est endommagé, vous devez le signaler sur le bon du transporteur. Sinon, en signant le bon, vous acceptez la livraison et le transporteur ne sera pas responsable des dommages.
3. Vous devez également signaler tout produit manquant sur le bon. Sinon, le transporteur ne sera pas responsable des erreurs ou pertes.
4. En cas de dommages pendant le transport, vous avez 24 heures pour notifier le service incidents à : sat@skrauthome.com. Tous les envois sont assurés tous risques jusqu’à 24 heures après la livraison.
5. Envoyez des photos du produit et de l’emballage montrant le défaut. Sans photos, la réclamation ne pourra être traitée.
6. Le remplacement ou correction d’erreur ne génèrent aucun frais supplémentaires. Si vous refusez, vous devez payer les frais de retour.
7. Pour les retours pour d’autres raisons que défaut ou erreur, la collecte sera organisée et le montant remboursé moins les frais de transport.
8. Après réception de la marchandise, nous vérifierons son état et procéderons au remboursement si applicable.
9. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partielle-ment.
10. En cas de produit défectueux, le vendeur doit réparer, remplacer, réduire le prix ou annuler le contrat gratuitement. La garantie couvre les défauts pendant deux ans après livraison.

10. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, envoyez un email à info@skrauthome.com.

11. GARANTIE

Conformément à la Loi 23/2003 du 10 juillet sur la garantie dans la vente de biens de consommation, tous les articles sont garantis contre tout défaut de fabrication ou non-conformité aux caractéristiques précisées, pendant deux ans à compter de la réception. Le client a droit à la réparation, au remplacement, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat, avec réparation ou remplacement gratuits pour le consommateur.

Ne sont pas inclus les défauts dus à négligence, chocs, mauvaise utilisation, installation incorrecte par un service non autorisé ou usure normale.

Les articles soldés sont des fins de série ou ont des défauts indiqués sur la fiche produit. Ces défauts ne donnent pas droit à réclamation sur la garantie liée au défaut. Le client accepte ces anomalies en échange d’un prix exceptionnellement bas. Les autres droits restent applicables.

En cas d’incident justifiant la garantie, la réparation, remplacement, réduction ou remboursement seront appliqués selon la loi. La garantie est nulle en cas de modification des données ou justificatifs.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le client reconnaît que tous les éléments de la Boutique, des produits, informations, marques, structure, sélection, présentation, ainsi que les logiciels liés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Innovation Home Furnish S.L. ou à des tiers, et que les Conditions Générales ne lui confèrent aucun autre droit que ceux expressément prévus.

Sauf autorisation des titulaires des droits ou disposition légale, le client ne peut pas reproduire, modifier, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, rendre accessible au public par tout moyen ces éléments. Il s’engage à utiliser les matériaux uniquement pour ses besoins personnels et à ne pas les exploiter commercialement.

Le client s’abstiendra de contourner ou manipuler tout dispositif technique mis en place par des tiers sur la Boutique.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la Loi 15/99 LOPD, nous vous informons que vos données personnelles et informations fournies via le formulaire d’inscription et les transactions seront conservées dans un fichier détenu par Innovation Home Furnish S.L., sauf demande de suppression. Le traitement vise la gestion de la vente, l’attention personnalisée, l’amélioration des services, ainsi que la promotion de produits et services d’Innovation Home Furnish S.L. et d’entreprises liées.

Vos données pourront être communiquées à d’autres entreprises pour ces finalités. Innovation Home Furnish S.L. garantit la confidentialité et ne communique pas les données à des tiers hors cadre légal.

Le client autorise expressément l’envoi de communications commerciales, offres et concours, y compris par voie électronique.

□ Oui, j’accepte.

Le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, rectification, opposition ou suppression en contactant Innovation Home Furnish S.L. ou par email à info@skrauthome.com avec copie de sa pièce d’identité.

Les réponses marquées * dans le formulaire sont obligatoires. Leur absence empêchera la finalisation de la commande.

14. MOTS DE PASSE

Innovation Home Furnish S.L. fournira des mots de passe personnels au client inscrit sur le site. Ces mots de passe permettent l’accès aux services du site. Le client doit garder ces mots de passe strictement confidentiels et est responsable des conséquences en cas de divulgation. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe peut être modifié à tout moment par le client. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

15. COOKIES

Innovation Home Furnish S.L. utilise des cookies pour améliorer ses services, faciliter la navigation, assurer la sécurité, vérifier l’identité, personnaliser les préférences et suivre l’utilisation de la Boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur ou dans la mémoire du navigateur dans un dossier prédéfini.

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